Clémentine de Brosses : Autorité de régulation financière aux Etats-Unis : à propos du réglement général de la Security and Exchange Commission (SEC) - Rules of Practice of the Securities and Exchange Commission (à jour Mars 2006)
... Cette source présente un intérêt dans l’optique d’une comparaison avec le règlement général de l’AMF afin de déterminer les pouvoirs et compétences de ces deux institutions. Le règlement général de la SEC ...L’article insiste sur la protection des droits fondamentaux dans la procédure de remise et notamment sur la nécessité d’élaborer des standards communs de protection. L’Extradition Act 2003 a soulevé le débat au sujet de la réduction des garanties procédur
addm1n Les parties I et III de la loi introduisent la décision ... la décision cadre. La loi doit aussi être comparée avec les autres textes nationaux d’application du MAE afin ... L’Angleterre a fait le choix d’imposer au Juge une obligation de refus d’exécution du MAE si ...Bureau du Procureur du Roi à Bruxelles contre Cando Armas et autres
addm1n La Chambre des Lords donne une interprétation de l’Extradition Act 2003 à la ... ainsi que le lieu où le délit a été commis sont les difficultés soulevées en l’espèce. La comparaison ... des décisions d’autres ordres juridiques favoriserait une meilleure coopération Internationalisation du droit ...Premier bilan du MAE », Sébastien COMBEAUD
... Le texte expose l’apport normatif du MAE et en dresse les caractéristiques. L’auteur rappelle que le MAE caractérise une première concrétisation du principe de reconnaissance ... puisqu’il donne aux lecteurs la possibilité de comparer les modes de transpositions choisis par chacun des Etats, ce ...« Urteil des Zweiten Senats vom 18. Juli 2005 2 BvR 2236/04
... a annulé l’ensemble de la loi adoptée pour l’exécution du MAE, parce qu’elle était contraire ... aux ressortissants allemands aussi longtemps que les garanties des libertés individuelles des ressortissants ... n’auront pas été completées. Cet arrêt souligne les difficultés qu’engendre la transposition de la ...Le Mandat d’Arrêt Européen: abandon de souveraineté?
... de double incrimination qui pousse à la méfiance envers les systèmes continentaux inquisitoires. De plus les différences d’interprétation des 32 délits listés ... difficultés tout en démontrant l’intérêt de comparer les législations nationales relatives à ces délits. ...Convention Européenne des Droits de l’Homme
... car il donne la définition “européenne” ou bien les “exigences européennes” en matière de garantie du ... équitable. Il sera intéressant de voir quelles sont les composantes reprises dans le Statut de Rome de la Cour ... d’autres que j’ai choisis, nous permettra de tenter une comparaison entre le niveau régional et le niveau ... Mot-clés: établi par la loi - intérêt de la moralité / de l’ordre publique ou de la sécurité nationale dans une socitété démocratique - intérêt des mineurs - protection de la vie privée - intérêts de la justice - présumée innocente - informé - langue - de / - publiquement - délai raisonnable - tribunal indépendant et impartial
Titre : Arrêt de la CJCE dans l’affaire Commission des Communautés européennes contre Conseil de l’Union européenne du 13.09.2005 (C-176/03), Malte LUDWIG
... qu’en raison tant de leur finalité que de leur contenu, les articles 1er à 7 de la décision-cadre ont pour objet principal la protection de l'environnement et ... sa propre compétence législative en matière pénale pour atteindre ses objectifs Internationalisation du droit ...Bundesverfassungsgericht - Pressestelle -
... de la décision du 18.07.2005, et se concentre sur les pinions divergentes de trois juges fédéraux allemands : les juges Broβ, Lübbe-Wolff et Gerhardt. Ceux-ci ont émis, ... Ces opinions divergentes apportent ainsi une réflexion supplémentaire sur la réception du mandat ...Kenna v. US District Court par Nejla saula
addm1n La jurisprudence des cours américaines constitute une source de droit fondamentale permettant d’éclairer, ... par « raisonnablement entendue ». Elle détermine ainsi les modalités d’intervention des victimes dans le procès ... Ce sont ces modalités que j’aimerai aussi établir dans une perspective comparative. Internationalisation du droit ... Mot-clés: