Clémentine de Brosses : Autorité de régulation financière aux Etats-Unis : à propos du réglement général de la Security and Exchange Commission (SEC) - Rules of Practice of the Securities and Exchange Commission (à jour Mars 2006)
Texte : règlement général de la SEC.
Cette source présente un intérêt dans l’optique d’une comparaison avec le règlement général de l’AMF afin de déterminer les pouvoirs et compétences de ces deux institutions. Le règlement général de la SEC permettrait d’approfondir la comparaison entre l’AMF et la SEC en complément du Securities Exchange Act de 1934.