Titre : Arrêt de la CJCE dans l’affaire Commission des Communautés européennes contre Conseil de l’Union européenne du 13.09.2005 (C-176/03), Malte LUDWIG
... entre le premier et le troisième pilier. En outre elle retient que la Communauté possède sa propre ...Rapport de la Commission fondé sur l’article 34 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres
... au niveau européen, de l’action des Etats membres. C’est donc presque naturellement que l’on compare entre eux ...Gesetz über die internationale Rechtshilfe in Strafsachen (IRG)
... en matière pénale dans sa nouvelle rédaction est ainsi la forme la plus aboutie de la réception du mandat ...Das neue Europäische Haftbefehlsgesetz
addm1n Cette source est enrichissante car l’auteur, juge à la cour d’appel ...In re W.R. Huff Asset Management Co., LLC par Nejla saula
... semble que le droit à réparation en faveur des victimes est largement développé dans le Statut de la Cour pénale ... Mot-clés:
Kenna v. US District Court par Nejla saula
... ce que la Cour entend par « raisonnablement entendue ». Elle détermine ainsi les modalités d’intervention des ... Mot-clés:
706-3 et suivants du code de procédure pénal français. par Nejla saula
... la perspective de droit comparé mais aussi de voir quelle est l’implication de la France, en tant que pays ... Mot-clés: