Clara Pirez : Contrat de garantie du crédit au Royaume-Uni - analyse : Floating Charges - An alternative theory, Sarah Worthington

... écrit par Sarah Worthington, professeur de droit, est très intéressant en qu’il concerne les floating ...

A propos de l'article 34 de la Convention européenne de saugevarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (droit de recours individuel) par Loïc Rochas

... la reconnaissance du droit de recours individuel n’est plus facultative (ex : la France l’a reconnu en 81) ...

Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat du crédit - prêt hypothécaire et partnership : décision de la Chambre des Lords de 2001 AIB Group (UK) plc v Martin and another

... Présentation: AIB Group plc v Martin and another est un arrêt qui a été rendu par la Chambre des Lords le ...

Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : réforme fédérale de la protection des données personnelles des clients - GRAMM LEACH BLILEY ACT 1999

... a modifié le système bancaire américain en ce qu’elle autorise désormais les banques à proposer à leurs ...

Gaétan Bourdeaux : Jurisprudence anglaise en matière de contrats bancaires - nature contractuelle des relations banque/client : décisions Woods v Martins Bank 1959 et Joachimson v Swiss Bank Corp 1921

... quelle mesure devient-on client d’une banque ? Quelle est la nature juridique des relations entre ces deux ...

Eric du Peloux : Régulation des établissements bancaires dans l'Union Européenne et dans le monde : INTERNATIONAL BANKING LAW ON THE THRESHOLD OF THE TWENTY-FIRST CENTURY (par J. Norton)

... l’auteur constate que le droit bancaire international est à un tournant qui doit absolument passer par un plus ...

Eric du Peloux : Régulation des marchés financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers

... négociation et les entreprises d'investissement. Ainsi, elle met en place un véritable ‘passeport unique’ pour ...

ESPAGNE - Le licenciement collectif:

... a des causes économiques, techniques, de production… est justifié dès lors que l’employeur, autorisé par ...

ESPAGNE - Real Decreto Legislativo 1/1995, de 24 de marzo, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley del Estatuto de los Trabajadores, articulo 8-2 relatif au recours au contrat de travail temporaire et à ses formes , par Céline Pourprix

... l’établissement d’un contrat écrit dès lors qu’il est à durée déterminée, la non exécution de cette ...

Espagne -sur les motifs du recours au contrat de travail temporaire.

addm1n Le contrat de travail à durée déterminée est une exception au principe susmentionné et doit répondre ...