Articles 802 & 803, 804, 805, 806, 807 Federal Rules of Evidence - par Céline BRASSART

L’article 802 des Federal Rules of Evidence (FRE) pose le principe de l’irrecevabilité des « hearsays », déclarations faites en dehors de la cour et par conséquent jugées non fiables. Cependant, les articles 804 à 807 posent un nombre important d’exceptions à ce principe.

Les articles 804 à 806 FRE posent des conditions précises dans lesquelles les hearsays peuvent être admis. Par exemple, une déclaration faite par le déclarant juste avant de mourir est admissible car on présume que, dans de telles circonstances, le déclarant n’a pu mentir (article 804 (b) 2 FRE). En outre, l’article 807 ajoute une exception extrêmement large au principe de l’irrecevabilité des hearsays. L’article 807 dispose que les déclarations faites dans des circonstances non mentionnées aux articles 804 à 806 peuvent cependant être admises si elles ont été faites dans un contexte garantissant la même sincérité et fiabilité que celles faites dans les circonstances énumérées aux articles 804 à 806. Les exceptions au principe de l’irrecevabilité des hearsays sont donc si nombreuses et si larges que certains se demandent si l’exception ne devrait pas devenir la règle.