Sur la décision Redfearn v. Serco (Court of Appeal, 25 May 2006) par Virginia Drai

... Selon la juridiction britannique, il ne s’agit pas d’une forme de discrimination couverte par les lois britaniques. La décision montre que, dans certains cas, des discriminations ont lieu sans qu'elles ... prohibées sont limitativement énumérées. Droit et discriminations MBDE Sur la décision Redfearn v. ...

Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand

... of Lords » traite du port de vêtements caractérisant une appartenance religieuse à l'école. Au Royaume-Uni, cette question a suscité un vif intérêt dans les médias et au sein de la population. La Chambree des ... Droit et discriminations MBDE Sur la décision de la Chambre ...

Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin

... protection des personnes contre la discrimination raciale dans des domaines tels que l’emploi, l’éducation, la ... révisé afin de satisfaire aux exigence du droit communautaire, est la pièce maitresse du système ... ou indirecte. http://www.johnantell.co.uk/RRA1976.htm Droit et discriminations MBDE Sur le RACE RELATIONS ACT ...

Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne Saint Gérand

Sophie Robin-olivier Le traité d'Amsterdam revêt une importance particulière et primaire parce qu'il a donné ... toutes les formes de discriminations en introduisant dans le Traité de Rome un article 13 qui stipule que le ... Droit et discriminations MBDE Sur l'article 13 du TRAITE ...

Sur l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. Mayer Co. (1968) par Marie-Amélie GOGUEL

... discrimination raciale. Cet arrêt apparaît intéressant dans une perspective comparative car, en France, les agents ... Droit et discriminations MBDE Sur l'arrêt de la Cour ...

A propos de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son protocole facultatif par Eliette Gondoin.

... 6 octobre 1999 en 2002. Le protocole facultatif prévoit une procédure de plaintes individuelles. On pourra donc ... le rôle et l’importance des conventions internationales dans ce domaine. Droit et discriminations MBDE A propos de la Convention ...

A propos d'un arrêt du Tribunal fédéral Constitutionnel relatif à la constitutionnalité de la loi sur le partenariat légal enregistré par Eliette Gondoin

... est particulièrement intéressant puisque qu’il expose dans ses §§ 104-124 en quoi la loi du 16 février 2001 ... les discriminations à l'encontre des homosexuel(le)s dans la vie quotidienne comme le PACS et la Lebenspartnerschaft. Droit et discriminations MBDE A propos d'un arrêt du ...

Internationales und europäisches Strafrecht, Satzger, Nomos Verlag 2005, S.139-140, DOCTRINE.Elsa Triquet

addm1n L’auteur évoque rapidement du MAE dans le contexte d’un chapitre sur la reconnaissance ... et donc des dérives possibles. Internationalisation du droit pénal MBDE Internationales und europäisches ...

Arret de la Audiencia Nacional du 10 février 2004 BRUXELLE Terematai

... L´Intérêt de cette arrêt est de nous montrer une application concrète du mandat d´arrêt européen ... n´a pas la nationalité espagnole Internationalisation du droit pénal MBDE Arret de la Audiencia Nacional du 10 ...

Article de Mme Raquel Castillejo Manzanares relative à la decision cadre relative au mandat d’ arret européen. BRUXELLE Terematai

... contenu de la loi espagnole qui en découle, pour en faire une comparaison avec celui de la decision cadre et du ... classique de l´extradition. Internationalisation du droit pénal MBDE Article de Mme Raquel Castillejo Manzanares ...