ITALIE - « Contenzioso Nazionale ed Internazionale », Article de Andrea Leoni et Mauro Lottaroli, 2006, par Lucie LORENZINI

Philippe Guez Analyse de la réforme en matière de contentieux civil, ... et administratives. L’auteur met en relief les failles des deux textes. Quelle est l’opinion de la doctrine française à ce sujet ? Coopération judiciaire ...

ITALIE - « La legge applicabile alle obbligazioni extracontrattuali : Il nuovo Regolamento Comunitario Roma II », Article de Marco Mellone du 25 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI

Philippe Guez Analyse et critique du Règlement Rome II. Pour cet auteur, ... question de l’universalité de cet instrument au regard des pays tiers. Il en ressort, quand même, un bilan positif, ... Roma II », Article de Marco Mellone du 25 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI ...

ITALIE - Dottoressa Roberta Caragnano, « La Responsabilità non contrattuale nel diritto Internazionale Privato », par Lucie LORENZINI

... « non contractuelle », réglementée, désormais, par les articles 62 et 63 (responsabilité pour fait illicite ... extracontractuelle pour les dommages causés par les produits). Cette Loi a « nationalisé » les critères de compétence prévus par les articles 5-15 de la convention de Bruxelles. ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis Re Winship (31 mars 1970) - par Céline BRASSART

... moralement convaincu de la véracité de l’accusation. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour suprême des Etats-Unis Re Winship (31 mars 1970) - par Céline BRASSART ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Hawkins v. US (24 Novembre 1958) - par Céline BRASSART

... probablement presque n’importe quel mariage. » Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Hawkins v. US (24 Novembre 1958) - par Céline BRASSART ...

ALLEMAGNE - Fünfte Verordnung über zwingende Arbeitsbedingungen im Baugewerbe ( 29 août 2005 ), par Laure-Elie Binet

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... minimum aux employés de l’industrie du bâtiment, un des seuls secteurs à en bénéficier. En effet,il n’existe ... garanti) ayant été instauré le 11 février dès 1950. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Fünfte Verordnung über ... Arbeitsbedingungen im Baugewerbe ( 29 août 2005 ), par Laure-Elie Binet ...

ALLEMAGNE - § 3 IV, Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz ( Loi anti-discrimination ), par Laure-Elie Binet

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
addm1n Depuis le 18 août 2006, l’Allemagne fait partie des rares pays européens à s’être dotés d’une loi sur ... la loi du 17 janvier 2002,dite de modernisation sociale. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - § 3 IV, Allgemeines ... Gleichbehandlungsgesetz ( Loi anti-discrimination ), par Laure-Elie Binet ...

Décision du BAG du 7 décembre 2005, par Christiana Marose

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... pour comparer les possibilités de flexibilisation des conditions de travail dans les deux pays. Droit du travail MBDE Décision du BAG du 7 décembre 2005, par Christiana Marose ...

ALLEMAGNE - Décisions du tribunal du travail en 1ère instance de Leipzig du 14.04.2005 et de Halberstadt du 20.04.2005 à propos des vexations sur le lieu de travail ; Hermine-Charlotte Foucher.

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... assouplissement alors que les mécanismes de protection du droit français restent rigides, la dignité au travail ... étant le cheval de Troie de la législation française. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décisions du tribunal du ... du 14.04.2005 et de Halberstadt du 20.04.2005 à propos des vexations sur le lieu de travail ; Hermine-Charlotte ...