A propos de la loi ukrainienne sur « l’activité d’investissement » du 18/09/1991 par valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... dispositions analogues en matière d’investissements en France. Droit du commerce international : les investissements ...
L'arbitrage et le droit communautaire de la concurrence, par Guillaume Fabre
... arrêt par les juridictions nationales (arrêt Thales en France, Marketing Displays International v VR2 aux Pays-Bas). ...A propos d'un arrêt de la Cour de cassation allemande consacrant le principe de juridiction universelle, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La question de l’exigence d’un lien avec l’Allemagne reste en suspens. Rapports droit interne et droit ...
A propos des Statuts de la Commission Nationale Allemande chargée de la mise en œuvre du droit international humanitaire par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Droits de l’Homme chargée de la mise en œuvre, en France, du droit international humanitaire. Rapports droit ...
A propos de la compétence extraterritoriale des tribunaux allemands en matière de crimes contre l'humanité, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cet article témoigne de l’attachement de l’Allemagne à sanctionner elle-même les violations de ...
A propos d'un article de M. Gieger concernant la garantie offerte par cadre constitutionnel allemand vis à vis de l'intégration européenne par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et s. Malgré le transfert de compétences opéré par l’Allemagne à la Communauté Européenne par le biais de la ...
Mot-clés: Communauté européenne / Allemagne
A propos d'un article de E. Menzel sur L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Doctrine (article), E. Menzel, DÖV 1970, p.509 et s En Allemagne le droit incorporé a une valeur infra ...
Mot-clés: CEDH
A propos de l'article 59§2 de la Loi Fondamentale allemande, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des traités internationaux en droit interne, l’Allemagne adhère à la théorie dualiste. Ainsi, en vertu de ...
A propos des règles de conduites des interrogatoires selon le département américain de la justice par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Président des Etats-Unis l’autorisent à y recourir en temps de guerre. Cette interprétation contraste avec la ...
A propos d'une décision du board of immigration américain accordant l'asile à une femme menacée d'excision, par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et interprétation de la Convention avec celle faite en France présente un intérêt certain. Rapports droit interne ...