A propos de l'article 59§2 de la Loi Fondamentale allemande, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des traités internationaux en droit interne, l’Allemagne adhère à la théorie dualiste. Ainsi, en vertu de ...
A propos des règles de conduites des interrogatoires selon le département américain de la justice par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Président des Etats-Unis l’autorisent à y recourir en temps de guerre. Cette interprétation contraste avec la ...
A propos d'une décision du board of immigration américain accordant l'asile à une femme menacée d'excision, par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et interprétation de la Convention avec celle faite en France présente un intérêt certain. Rapports droit interne ...
A propos d'une étude de Richard Garnett sur le statut des emplyés d'ambassades et de consulats au Royaume-Uni par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur l’immunité en ce qui concerne le contrat de travail des employés des ambassades et des consulats. Cet ...
Sur la décision Martins v Marks & Spencer plc [1998] IRLR 326, CA par Sophie d'Ivangin
... subi avec le traitement d’un demandeur pour le même travail d’un groupe racial différent avec une même ...Sur l'article de D. T. Kramer “What constitutes reverse or majority gender discrimination against males violative of federal constitution or statutes-private employment cases” par Claire Génot
... acceptables, en matière de discrimination sexuelle au travail. Référence : American Jurisprudence, 162 A.L.R. ...Au sujet de la décision de la Cour suprême Johnson v. Transportation Agency, Santa Clara County, California, et al., 480 U.S. 616 (1987) par Claire Génot
... français et américain, compte tenu du débat actuel en France sur la légitimité et la légalité de la ...Sur l'Americans with Disabilities Act (ADA, 1990), titres I et V (codifié à 42 U.S.C. 12101) par Claire Génot
... confrontés les personnes handicapés dans le monde du travail. Il énonce d’abord un principe général ...A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias
... County Council en 1996, la discrimination sur le lieu de travail du fait qu’une personne est transsexuelle est ... Mot-clés: transsexualisme / sexe