Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : loi fédérale relative à la protection des données personnelles des clients - RIGHT TO FINANCIAL PRIVACY ACT 1978
... Catégorie: Texte Résumé: cette loi consacre un droit pour le consommateur à voir ses informations financières ...Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques- incessibilité des données personnelles des clients : décision de la Court of Appeal District of Columbia - TRANS UNION v. FTC
... historique des paiements) ne peuvent être vendues pour être utilisées à des fins commerciales. Source: ...Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : protection fédérale des données personnelles et lutte contre le blanchiment de capitaux - U.S. BANK SECRECY ACT 1970
... établissements financiers d’assister le gouvernement dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Les banques ...Gaétan Bourdeaux : Encadrement institutionnel des banques au Royaume-Uni - analyse du secret bancaire
... qu’un banquier français en cas de violation de son obligation de confidentialité ? C’est donc une ...Gaétan Bourdeaux : Régulation contractuelle au Royaume-Uni - Institutions habilitées comme créditeurs et médiation : Les Consumer Credit Acts 1974 - 2006
... Act vise à améliorer la protection des consommateurs. Pour lutter contre les octrois abusifs de crédit, cette loi ...Gaétan Bourdeaux : Autorité de régulation bancaire et financière au Royaume-Uni - Le Financial Services and Markets Act 2000
... financiers en termes de pouvoirs et d’indépendance. Son champ est en effet plus vaste que celui de l’AMF ...Gaétan Bourdeaux : Régulation contractuelle au Royaume-Uni : analyse des opérations bancaires en ligne - Contractual and tortious liability in EFT transactions in the UK (1992)
... contractuelle et délictuelle encourue par le banquier dans le cadre de virements bancaires par voie électronique ...ESPAGNE - Real Decreto Legislativo 1/1995, de 24 de marzo, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley del Estatuto de los Trabajadores, articulo 8-2 relatif au recours au contrat de travail temporaire et à ses formes , par Céline Pourprix
... de cette obligation par l’employeur constitue une faute passible d’amende. Artículo 8 – 2 Forma del ...ESPAGNE - Les caractéristiques du contrat de travail : Articulo 1-1 y 8-1 de los Estatutos de los Trabajadores, par Céline Pourprix
... l’existence d’un travail déterminé et rémunéré pour le compte d’une personne physique ou morale. Critères ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
ETATS-UNIS - Foreign Trade and US Policy, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... fonctionne. Il offre une approche critique et rend en cela son analyse intéressante. Foreign Trade and US Policy, The ...
Mot-clés: imprefections of market economy