ITALIE - Istituto del subcontratto nel diritto internazionale : article de doctrine de Gianluca Carosella, par Yvonne HOCHMANN
... principal est autonome, en terme de loi applicable, par rapport au sous-contrat. L'autre partie de la doctrine et de la jurisprudence soutient que les deux contrats sont régis par la même loi. Cette ... importantes, qui sont développées ici par l'auteur. Droit des contrats MBDE ITALIE - Istituto del subcontratto ...ITALIE - Contratti di compravendita internazionale con condizioni generali, par Yvonne HOCHMANN
... Guez Cet article, d'Antonio Pasquale Grassano, énonce les règles qui s'appliquent à la conclusion d'un contrat de ... d'étudier comment cette convention est appliquée en droit italien ; l'auteur s'arrêtant plus spécifiquement ... di compravendita internazionale con condizioni generali, par Yvonne HOCHMANN ... Mot-clés: forme de lacceptation / convention de Vienne du 11 avril 1980 / Contrats de vente internationaux / conditions nécessaires à la conclusion du contrat / condition de validité des clauses vexatoires / champ dapplication de la convention / article 25 des dispositions préliminaires du Code civil italien. / article 1341 du Code civil italien
ALLEMAGNE - Application de la Convention de Rome aux contrats du commerce électronique ?, par Alice BROGLI
... qui comportent un ou plusieurs éléments d'extranéité par rapport à la vie sociale" (définition du rapport ... Il est intéressant d’évaluer la position actuelle du droit allemand et du droit français dans ce domaine. Source : Internationales ...ROYAUME UNI - Carlill v. Carbolic Smoke Ball Company, par Anne-Laure KHUN
... avait promis la somme de 100£ à quiconque achèterait son nouveau médicament, l’utiliserait et ne guérirait pas ... constituait un contrat légalement applicable. En droit français ce principe correspond au problème des ... en matière de publicité trompeuse, notamment les loteries publicitaires. Droit des contrats MBDE ROYAUME ...ESPAGNE - Arrêt de la audiencia provincial de Vizcaya du 5 Novembre 2003, par Claire-Sophie REYDELLET
... des marchandises. Cet arret montre la mauvaise application par les Tribunaux espagnols de la Convention de Rome et de la ... la livraison de la chose mais le paiement de la chose. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - Arrêt de la audiencia ...ESPAGNE - Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 Avril 1980, par Claire-Sophie REYDELLET
Philippe Guez La Convention de Vienne de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises est , dans l'actualité, l'instrument de droit uniforme au contenu le plus important, non seulement ... économiques, politiques différentes y sont partis. Son application est donc parfois source de difficultés et de ...ESPAGNE - Articulo 1.5 del codigo civil, par Claire-Sophie REYDELLET
... aux contrats internationaux se déterminait selon les règles de conflit de lois espagnoles de l'article 10.5 ... su publicacion integra en el Boletin Oficial del Estado” Droit des contrats MBDE ESPAGNE - Articulo 1.5 del codigo civil, par Claire-Sophie REYDELLET ...ROYAUME UNI - Airbus Industrie GIE v Patel and others 1999, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Guez Cet arrêt est une des jurisprudence fondamentale du droit international privé Anglais puisqu’il explique quand les juridictions britanniques peuvent restreindre une procédure à l’étranger par une injonction. Cette procédure est une façon de lutter ...