ROYAUME UNI - Gregory Paul Turner v Felix Fareed Ismail Grovit, Harada Ltd and Changepoint SA, par Marie PARKINSON

... de Justice de la Communauté Européenne à la chambre des Lords au sujet de l’impact de la convention Bruxelles I ... une autre juridiction malgré la mauvaise foi d’une des parties. Court of Justice of the European Communities, ...

ITALIE - ICC ADR RULES « Le nuove regole della Camera di Commercio Internazionale per la risoluzione in via « Amichevole » del contenzioso commerciale organizzato da ICC Italia e AIA », Article : Rome, 26 Mai 2004, par Lucie LORENZINI

... la possibilité de discuter les ICC ADR RULES avec des experts du secteur. Une procédure simulée en a ... les avantages par rapport à d’autres modes de gestion des conflits. Quelle est la position de la France à ce ...

ITALIE - « Contenzioso Nazionale ed Internazionale », Article de Andrea Leoni et Mauro Lottaroli, 2006, par Lucie LORENZINI

Philippe Guez Analyse de la réforme en matière de contentieux civil, ... et administratives. L’auteur met en relief les failles des deux textes. Quelle est l’opinion de la doctrine ...

ITALIE - « Il riconoscimento delle sentenze Italiane all’estero », article de Danilo Desiderio, 2006, par Lucie LORENZINI

Philippe Guez Reconnaissance des décisions italiennes à l’étranger et des décisions étrangères en Italie quand il n’existe pas ...

ITALIE - « Sì al riconoscimento anche quando in Italia non esistono beni sui quali il creditore può chiedere l’esecuzione », Article du 05 Novembre 2006 de Giovanni Negri (Rome) sur l’arrêt du 26 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI

Philippe Guez Analyse critique de l’arrêt. La CA de Trieste (Compétente en matière de reconnaissance des décisions) a rejeté la demande. La Cour de Cassation ...

ITALIE - Legge 31 maggio 1995, n. 218 : « RIFORMA DEL SISTEMA ITALIANO, par Lucie LORENZINI

... Réunion dans un corps législatif unique (codification) des normes de DIP Italien dispersées dans le code de ... civil et autres. Certaine matières, réglementées par des lois spéciales, sont restées hors de cette loi (en ...

ALLEMAGNE - Tribunal du travail de Potsdam , 13.07.05 ( 8 Ca 1150/05 ), par Laure-Elie Binet

... réelle de postuler mais seulement dans le but de toucher des dommages-intérêts pour discrimination fondée sur le ... désormais de voir si la nouvelle loi offrira en pratique des solutions adaptées contre ces plaintes abusives. Lien ...

ALLEMAGNE - Accord de coalition du gouvernement allemand ( CDU/CSU et SPD ) du 11 novembre 2005, par Laure-Elie Binet

... en droit du travail allemand, dont l’objet est de créer des emplois en supprimant la protection contre le ... a cependant été repoussée à cause d’un désaccord et des mouvements contre le C.P.E. en France. Lien vers la ...

ALLEMAGNE - § 3 IV, Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz ( Loi anti-discrimination ), par Laure-Elie Binet

addm1n Depuis le 18 août 2006, l’Allemagne fait partie des rares pays européens à s’être dotés d’une loi sur ... sexuel. L’article 3 IV définit un tel comportement comme une discrimination fondée sur le sexe. Cette source ...

Décision du BAG du 14 décembre 2005, par Christiana Marose

... les clauses d’un contrat de travail renvoyant à des conventions collectives (CC) ont été interprétées de ... égal. L’arrêt permet alors de comparer la situation des salariés allemands et français employés par un ...