ETATS-UNIS - International Commercial agreements, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... il contient une annexe détaillée sur un grand nombre de conventions relatives au commerce international. ...
ITALIE - Tribunale civile di Monza il 14 gennaio 1993, par Yvonne HOCHMANN
... un élément imprévu, par exemple un changement dans les circonstances économiques comme c'est le cas dans cet ...ITALIE - Istituto del subcontratto nel diritto internazionale : article de doctrine de Gianluca Carosella, par Yvonne HOCHMANN
... partie de la doctrine et de la jurisprudence soutient que les deux contrats sont régis par la même loi. Cette ...ITALIE - Contratti internazionali e clausola arbitrale : article de doctrine d'Antonio Grassano, par Yvonne HOCHMANN
... ainsi que l'intérêt d'y avoir recours pour régler les litiges naissant de contrats internationaux. En effet, la ...ITALIE - Corte Arbitrale della Associazione Italiana per l'Arbitrato, par Yvonne HOCHMANN
Philippe Guez Les parties à un contrat international peuvent choisir de ...ROYAUME UNI - Carlill v. Carbolic Smoke Ball Company, par Anne-Laure KHUN
... en matière de publicité trompeuse, notamment les loteries publicitaires. Droit des contrats MBDE ROYAUME ...ROYAUME UNI - Council Regulation (EC) No 44/2001 of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du règlement dans sont articles 5(5) en ce qui concerne les ligites d’une société ayant une activité qui ne soit ...
ITALIE - « Controversie nel commercio elettronico B2C : Competenza giurisdizionale e legge applicabile », Article de Giuseppe Briganti, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Analyse des normes régissant les controverses pouvant résulter du commerce électronique. ...
ITALIE - « Contenzioso Nazionale ed Internazionale », Article de Andrea Leoni et Mauro Lottaroli, 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... douanières et administratives. L’auteur met en relief les failles des deux textes. Quelle est l’opinion de la ...
ITALIE - « Sì al riconoscimento anche quando in Italia non esistono beni sui quali il creditore può chiedere l’esecuzione », Article du 05 Novembre 2006 de Giovanni Negri (Rome) sur l’arrêt du 26 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... qui auparavant n’était prévu que par certaines conventions bilatérales. L’existence de biens en Italie ...