Gaétan Bourdeaux : Jurisprudence anglaise en matière de contrats bancaires - nature contractuelle des relations banque/client : décisions Woods v Martins Bank 1959 et Joachimson v Swiss Bank Corp 1921
... 1921 sont deux arrêts qui apportent des précisions quant aux conditions de formation d’un contrat entre le banquier ... dans les relations entre le banquier et son client en droit français et anglais. Source :Woods v Martins Bank 1959 ...Gaétan Bourdeaux : Régulation institutionnelle du secteur bancaire au Royaume-Uni (statut de banque centrale) - Les Bank of England Acts de 1694, 1696, 1800 et 1946 et le Bank Charter Act de 1844
addm1n Classement : texte Présentation : Comparer le droit bancaire et financier français avec ceux d’autres ... le rôle de la Banque d’Angleterre, tout en l’adaptant aux évolutions économiques et financières qu’a connues ...Eric du Peloux : Autorité de régulation bancaire et financière au Royaume-Uni : Financial Services and Markets Act (2000)
... Authority, FSA) qui devient l’institution centrale pour la régulation et le contrôle du système bancaire et ... est l’institution qui attribue ou non les autorisations pour l’exercice d’une activité bancaire. Source: ...ETATS-UNIS - International commercial law, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... est très complet. En effet, il reprend tous domaines de droit que l’on peut retrouver en commerce international tel que : le droit des contrats, de l’électronique, financier, de la ...
ITALIE - Tribunale civile di Monza il 14 gennaio 1993, par Yvonne HOCHMANN
... ne prévoit pas comme remède la résolution du contrat. Droit des contrats MBDE ITALIE - Tribunale civile di Monza il ...ITALIE - Istituto del subcontratto nel diritto internazionale : article de doctrine de Gianluca Carosella, par Yvonne HOCHMANN
... importantes, qui sont développées ici par l'auteur. Droit des contrats MBDE ITALIE - Istituto del subcontratto ...ITALIE - Corte suprema di cassazione, sezioni unite il 19 giugno 2000, par Yvonne HOCHMANN
... italienne en Assemblée plénière du 19 juin 2000 Droit des contrats MBDE ITALIE - Corte suprema di cassazione, ...ESPAGNE - Arrêt de la audiencia provincial de Vizcaya du 5 Novembre 2003, par Claire-Sophie REYDELLET
... la livraison de la chose mais le paiement de la chose. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - Arrêt de la audiencia ...ROYAUME UNI - Companies Act, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... sont compétentes en cas de litige international en droit des sociétés étaient posées par la « companies ... concentrent sur la nationalité de la personne morale. En droit anglais le lieu du siège sociale n’est pas un ...
ROYAUME UNI - South India shipping Corp ltd v Export-Import Bank of Korea, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du siège social de la personne morale, les règles en droit Anglais sont plus complexes. La loi sur les sociétés ... Bank of Korea aide à déterminer ce que l’on recherche pour reconnaître l’établissement d’un « place of ...