Gaétan Bourdeaux : Jurisprudence anglaise en matière de contrats bancaires - nature contractuelle des relations banque/client : décisions Woods v Martins Bank 1959 et Joachimson v Swiss Bank Corp 1921
Classement : jurisprudence
Présentation : Woods v Martins Bank 1959 et Joachimson v Swiss Bank Corp 1921 sont deux arrêts qui apportent des précisions quant aux conditions de formation d’un contrat entre le banquier et son client, et à la nature du lien juridique qui unit ces deux acteurs. Deux questions seront ici posées: Comment ou dans quelle mesure devient-on client d’une banque ? Quelle est la nature juridique des relations entre ces deux acteurs ? Dès lors, ces deux arrêts permettront de comparer les conditions de formation du contrat et le régime de responsabilité dans les relations entre le banquier et son client en droit français et anglais.
Source :Woods v Martins Bank 1959 1 QB 55 Joachimson v Swiss Bank Corp 1921 3 KB 110