Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... de lutte contre les discriminations en Espagne ne sont pas généralistes : elles se spécialisent dans un type ... réside dans le fait qu’aujourd’hui, il n’existe pas de normes qui établissent les critères minimums qui ... qu’une politique est discriminatoire ou ne l’est pas. BIBLIOGRAPHIE : - Institut de la ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... « d’aliments ». Par conséquent, il n’existe pas de solutions unique. Il faudra toujours s’en remettre ... conventions bilatérales, la Convention de la Haye n’a pas été neutralisée par la Convention de Bruxelles et de ... de la norme la plus favorable. Or, cette solution ne fait pas l’unanimité de la doctrine lorsque l’on est face à ...
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Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... un public qui, pour différentes raisons, n'a pas ou peu de pratiques culturelles, ou qui en est exclus ... de l'acte théâtral, la voici : « Le théâtre n'est pas seulement le lieu des corps lourds, mais également celui ... Mais, en 2021, Sens interdits ne pourra très certainement pas composer sans interdits. Festivals MCEI ...La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014
... large lorsqu’elle concerne des sujets où il n’existe pas de consensus. La Cour reconnaît cette marge au nom du ... France souligne en outre que la Cour ne s’est toujours pas prononcée sur la licéité même de la GPA et qu’il ... convient de relever que l’Allemagne, bien que n’étant pas partie à cette procédure, se conforme également ...Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... la peine. L’idée est la suivante : le prévenu ne doit pas être jugé au regard de sa personnalité mais au regard ... la première partie, rien ne garantit que le juge ne soit pas, inconsciemment, influencé et tenté de prendre en ... manquée d’améliorer le droit. Ce dernier ayant fait un pas en arrière, de nouvelles réformes sont désormais ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... vigueur du FSMA 2000. La perspective du Brexit ne semble pas compromettre la pérennité des dispositions ... par le règlement MAR, tandis que le Royaume-Uni n’a pas connu de changements étant donné l’absence de plafond ... l’accord préalable de l’autorité ne souhaitant pas poursuivre, afin d’éviter tout cumul de procédure. En ...A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... son gouvernement à poursuivre cette méthode afin de ne pas nuire à la compétitivité de son secteur financier. La ... assujetties (art. L.561-2 CMF). Le Royaume-Uni n’a pas effectué cette modification, estimant que cette ... 2002. Bien que la 4ème directive LCB-FT n’harmonise pas les sanctions pénales à l’heure actuelle, les deux ...Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... conjoint salarié , le Code du travail russe [2] ne fait pas la distinction entre une relation de salariat habituelle ... subordination. Toutefois, cette interprétation ne permet pas d’éviter la difficulté de la cloison perméable ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... le droit positif contraignant n’existait pas jusqu’à l’adoption des Principes directeurs relatifs ... ce qui est autorisé juridiquement et ce qui ne l’est pas selon l’interprétation des textes existants par les ... le droit souple à des normes non-contraignantes n’a pas de sens : dans l’IMBR, la plupart des articles ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit