ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial de Barcelona du 7 Juin 1999, par Claire-Sophie REYDELLET
... l'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises par les tribunaux espagnols ... était espagnol, d'ou compétence des tribunaux espagnols. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia ...ESPAGNE - Article 7.1 de la Convention de Genève sur l'arbitrage international du 21 Avril 1961, par Claire-Sophie REYDELLET
... étatique, comme la lex mercatoria, principes géneraux du droit, principes UNIDROIT etc... La majorité des auteurs ... cela est bien possible aux vues notamment de la pratique. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - Article 7.1 de la ...ROYAUME UNI - The somafer case, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et britannique de la nationalité des société puisque le droit anglais ne requière pas que le litige soit lié à la ... of the Court of 22 November 1978 Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ROYAUME UNI - The somafer ...
ROYAUME UNI - Gregory Paul Turner v Felix Fareed Ismail Grovit, Harada Ltd and Changepoint SA, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Cet arrêt est la réponse de la Cour de Justice de la Communauté Européenne à la chambre ... (Full Court) of 27 April 2004 Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ROYAUME UNI - Gregory Paul ...
ROYAUME UNI - South India shipping Corp ltd v Export-Import Bank of Korea, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du siège social de la personne morale, les règles en droit Anglais sont plus complexes. La loi sur les sociétés ... BCC 99, 351, 18 JANUARY 1985 Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ROYAUME UNI - South India ...
ROYAUME UNI - THE EEC JUDGMENTS CONVENTION AND THE OUTER WORLD : GOODBYE TO FORUM NON CONVENIENS, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les pays de Common Law, de ne pas exercer leur compétence internationale à l’égard d’un litige qui relève ... GOODBYE TO FORUM NON CONVENIENS Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ROYAUME UNI - THE EEC ...
Mot-clés:
ROYAUME UNI - Anti-suit injunctions obtained in England, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... injunction » est un pouvoir d’injonction en matière internationale et notamment celui d’interdire à une partie ... Feb 1997., Iss. 16; pg. 36. Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ROYAUME UNI - Anti-suit ...
ROYAUME UNI - Airbus Industrie GIE v Patel and others 1999, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Guez Cet arrêt est une des jurisprudence fondamentale du droit international privé Anglais puisqu’il explique quand ... par le règlement Bruxelles I Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ROYAUME UNI - Airbus ...
ROYAUME UNI - Re Harrods ltd, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de « forum non conveniens ». Cette jurisprudence de la Cour d’appel est particulièrement importante puisqu’elle ... de l’objectif de la convention. Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ROYAUME UNI - Re Harrods ...
ITALIE - « Convenzione di Roma e contratti di compravendita internazionale di merci : una (discutibile) applicazione da parte della Suprema Corte », par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... s'agit d'un article de Paola Migliore sur un arrêt de la Cour de Cassation chambre Civile 14 Décembre 1999 n° 895. ... système Français et Italien. Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ITALIE - « Convenzione di ...