ETATS-UNIS - Privacy, Power, And Humiliation At Work: Re-Examining Appearance Regulation As An Invasion Of Privacy, par Bart Van VLIET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... de Catherine L. Fisk Dans cet article, l’auteur analyse les « codes d’apparences » des employeurs et présume ...

ETATS-UNIS - SHAFFER v. ACS GOVERNMENT SERVICES, INC., 20 septembre 2006, par Bart Van VLIET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... sur le Jury Systems Improvement Act (JSIA) qui interdit les licenciements de salariés du fait de leur participation ...

ETATS-UNIS - Money Talks: The Influence Of Economic Power On The Employment Laws And Policies In The United States And France, par Bart VAN VLIET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... départ, contrairement à ce que l’on pourrait penser, les deux systèmes étaient relativement proches. Puis le ...

ITALIE - CORTE DI CASSAZIONE Civile Sez. lav., 09/10/2006, Sentenza n. 21646, par Marine Fiannacca

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... d’un pouvoir de direction et de contrôle et que d’autres indices ne seraient que secondaires. En France la ...

ROYAUME-UNI-Advisory, Conciliation and Arbitration Service (ACAS), par Pierre PAQUET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... du travail. On notera qu’en pratique, dans certains cas, les recommandations de ces codes ont presque été élevées ...

Décision de la Cour fédérale de justice rendue le 29 avril 2003 - par Alexandre CASANOVA

... à l’action en justice. Ceci est souvent considéré par les juges comme une manoeuvre et ces derniers jugent un tel ...

A propos de la compétence des Landers pour connaître des actes de génocide, des crimes contre l'humanité...par Emilie Camus

... en oeuvre directe du droit international humanitaire par les tribunaux des Etats fédérés. Une telle disposition ...