ETATS-UNIS - International commercial law, par Emilie ALEXANDRE

... Kluwer law International (2001) Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ETATS-UNIS - International ...

ETATS-UNIS - Lex Mercatoria, ‘Essays on International Commercial Law in Honour of Francis Reynolds, par Emilie ALEXANDRE

... by Francis Rose, LLP, (2000). Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ETATS-UNIS - Lex ...

ETATS-UNIS - Litigation of International Disputes in U.S. Courts, par Emilie ALEXANDRE

... Law Serie; Thompson West (2002) Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ETATS-UNIS - Litigation of ...

ITALIE - Corte suprema di cassazione, sezioni unite il 19 giugno 2000, par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Philippe Guez La Cour de cassation italienne interprète l'article 5 de la ... lieu du montage de l'installation. Source : arrêt de la Cour de cassation italienne en Assemblée plénière du 19 ...

ALLEMAGNE - Article 4 de la Convention de Rome , la loi applicable à défaut de choix des parties, étude de la jurisprudence allemande, française et anglaise, par Alice BROGLI

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... n’ont pas choisi la loi du contrat, la Convention de Rome prévoit à l’article 4 un raisonnement en trois ... contrats MBDE ALLEMAGNE - Article 4 de la Convention de Rome , la loi applicable à défaut de choix des parties, ...

ALLEMAGNE - Application de la Convention de Rome aux contrats du commerce électronique ?, par Alice BROGLI

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Guez La question accrue de savoir si la Convention de Rome s’applique aux contrats du commerce électronique est ... contrats MBDE ALLEMAGNE - Application de la Convention de Rome aux contrats du commerce électronique ?, par Alice ...

ALLEMAGNE -Contrats conclus par les consommateurs, par Alice BROGLI

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... hypothèses où l’article 5 de la Convention de Rome n’est pas applicable, car le consommateur n’a pas ... à de telles situations, l’article 5 de la Convention de Rome (Art.29 I EGBGB) de manière analogue. Source : OLG ...

ESPAGNE - Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 Avril 1980, par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... La Convention de Vienne de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises est , dans l'actualité, ... contrats MBDE ESPAGNE - Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 Avril 1980, par ...

ESPAGNE - Proposition de réglement du Parlement Européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... une proposition visant à transformer la Convention de Rome en instrument communautaire. Suite à la consultation ... sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), par Claire-Sophie REYDELLET ...

ESPAGNE - Articulo 1.5 del codigo civil, par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... expressement mais l'entrée en vigueur de la Convention de Rome et sa ratification en Espagne en 1993 ont écarté ... le champ d'application ne rentre pas dans la Convention de Rome du 19 Juin 1980 sur la loi applicable aux obligations ...