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ROYAUME UNI - Companies Act, par Marie PARKINSON

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... a été publiée début décembre Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ROYAUME UNI - Companies ...
Mot-clés: juridiction compétente - nationalité de la personne morale – branch - place of business - foreign company

ROYAUME UNI - The somafer case, par Marie PARKINSON

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... of the Court of 22 November 1978 Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ROYAUME UNI - The somafer ...
Mot-clés: Article 5(5) règlement européen - Place of business - Branch / agency or other establishment

ROYAUME UNI - South India shipping Corp ltd v Export-Import Bank of Korea, par Marie PARKINSON

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... BCC 99, 351, 18 JANUARY 1985 Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ROYAUME UNI - South India ...
Mot-clés: place of business - compétence des juridictions britanniques - société étrangère - companies Act 1985

ROYAUME UNI - Council Regulation (EC) No 44/2001 of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters, par Marie PARKINSON

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la société en Angleterre. Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ROYAUME UNI - Council ...
Mot-clés: Conflit de juridictions - Reconnaissance des décisions étrangères - Détermination des juridictions compétentes en matière de société - Branche / agence et autre établissement

ROYAUME UNI - Airbus Industrie GIE v Patel and others 1999, par Marie PARKINSON

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... par le règlement Bruxelles I Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ROYAUME UNI - Airbus ...
Mot-clés: Restraint of foreign proceedings - Anti-suit injunction et les conditions pour l’octroyer - conflit en-tre Règlement Bruxelles I et le Droit Anglais - conflit de juridiction

ROYAUME UNI - CIVIL JURISDICTION AND JUDGMENTS ACT 1982, par Marie PARKINSON

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... toutes les autres si-tuations. Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ROYAUME UNI - CIVIL ...
Mot-clés: forum non conveniens - compétence des juridictions

ITALIE - « Contenzioso Nazionale ed Internazionale », Article de Andrea Leoni et Mauro Lottaroli, 2006, par Lucie LORENZINI

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... doctrine française à ce sujet ? Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ITALIE - « Contenzioso ...
Mot-clés: Contentieux National et International – Règlement Bruxelles I - projet de Règlement Mondiale (WOC).

ITALIE - « Il riconoscimento delle sentenze Italiane all’estero », article de Danilo Desiderio, 2006, par Lucie LORENZINI

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Procédure différente en France. Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ITALIE - « Il ...
Mot-clés: Reconnaissance des décisions étrangères – Conditions de la reconnaissance – Procédure de la reconnaissance – Article 633 du Code de Procédure Italienne – Mécanisme d’injonction- Règlement de Bruxelles

ITALIE - Cassazione sezione Unite Civili : « Riconoscimento ed esecuzione di sentenza straniera » (Décision du 23 Octobre 2006), par Lucie LORENZINI

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ce principe en droit Français ? Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ITALIE - Cassazione ...
Mot-clés: Reconnaissance des décisions étrangères au regard du Droit International Privé Italien – Exécution forcée en l’absence de bien du débiteur – Nécessité - Loi du 31 Mai 1995 / n° 218 .

ITALIE - Dottoressa Roberta Caragnano, « La Responsabilità non contrattuale nel diritto Internazionale Privato », par Lucie LORENZINI

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en France, qui s’appliquent. Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ITALIE - Dottoressa ...
Mot-clés: responsabilité extracontractuelle – Loi Italienne n°218-1995 ( article 62 et 63) – Convention de Bruxelles ( Art. 5-15).