ITALIE - Corte Arbitrale della Associazione Italiana per l'Arbitrato, par Yvonne HOCHMANN
... permet de choisir directement la loi applicable quelle qu'elle soit. Ainsi que nous pouvons le constater dans cette ...ALLEMAGNE - Article 4 de la Convention de Rome , la loi applicable à défaut de choix des parties, étude de la jurisprudence allemande, française et anglaise, par Alice BROGLI
... les liens les plus étroits ». Dans un second temps, elle énumère des présomptions afin de préciser la portée ...ALLEMAGNE - La qualification de la période précontractuelle en droit français et en droit allemand, par Alice BROGLI
... est encore controversée en Allemagne : se rattache-t elle à la responsabilité délictuelle ou à la catégorie ...ALLEMAGNE - La théorie de la cause en droit des contrats internationaux, par Alice BROGLI
... pièce maîtresse du droit des obligations français dont elle constitue l’un des quatre piliers, est un mécanisme ...ESPAGNE - Proposition de réglement du Parlement Européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), par Claire-Sophie REYDELLET
... le contrat”. Cet proposition est de grand intéret car elle suscite de vives discussions et mécontentements au sein ...ROYAUME UNI - Re Harrods ltd, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Cour d’appel est particulièrement importante puisqu’elle réaffirme un principe en contraction avec la convention ...
ROYAUME UNI - CIVIL JURISDICTION AND JUDGMENTS ACT 1982, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... écartée par la législation européenne afin qu’elle soit appliquée dans toutes les autres si-tuations. ...
ITALIE - « Il riconoscimento delle sentenze Italiane all’estero », article de Danilo Desiderio, 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... domicilié le débiteur. Si la partie est communautaire elle devra s’adresser à la CA où est domicilié l’autre ...
ITALIE - « Sì al riconoscimento anche quando in Italia non esistono beni sui quali il creditore può chiedere l’esecuzione », Article du 05 Novembre 2006 de Giovanni Negri (Rome) sur l’arrêt du 26 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... pour la reconnaissance. Une telle solution serait-elle possible en France (rôle de la CA)? Coopération ...
ALLEMAGNE -Jan KROPHOLLER, Europäisches Zivilprozessrecht, Kommentar, 8. Auflage, Art. 5, Rn. 21 – 53, Hamburg 2005, par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... il retrace la critique de la doctrine allemande comme elle existait et subsiste toujours, sans oublier de ...