ROYAUME UNI - CIVIL JURISDICTION AND JUDGMENTS ACT 1982, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... écartée par la législation européenne afin qu’elle soit appliquée dans toutes les autres si-tuations. ...
ITALIE - « Il riconoscimento delle sentenze Italiane all’estero », article de Danilo Desiderio, 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... domicilié le débiteur. Si la partie est communautaire elle devra s’adresser à la CA où est domicilié l’autre ...
ITALIE - « Sì al riconoscimento anche quando in Italia non esistono beni sui quali il creditore può chiedere l’esecuzione », Article du 05 Novembre 2006 de Giovanni Negri (Rome) sur l’arrêt du 26 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... pour la reconnaissance. Une telle solution serait-elle possible en France (rôle de la CA)? Coopération ...
ALLEMAGNE -Jan KROPHOLLER, Europäisches Zivilprozessrecht, Kommentar, 8. Auflage, Art. 5, Rn. 21 – 53, Hamburg 2005, par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... il retrace la critique de la doctrine allemande comme elle existait et subsiste toujours, sans oublier de ...
ALLEMAGNE - Charte éthique de Volkswagen ( 2002 ), par Laure-Elie Binet
... évolution est très intéressante puisqu’elle obéit aux exigences de la gouvernance d’entreprise, ...ALLEMAGNE - § 3 IV, Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz ( Loi anti-discrimination ), par Laure-Elie Binet
... de la première loi allemande sur le harcèlement sexuel. Elle illustre ainsi la réponse tardive de la législation ...ALLEMAGNE - Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG) du 18 août 2006, par Christiana Marose
... de tendance ». L’église catholique peut-elle refuser d’employer un musulman? La comparaison du ...ALLEMAGNE - Communiqué de presse du concernant l’arrêt du BAG du 28 mars 2006, par Christiana Marose
... comme syndicat au sens du droit du travail, et qu’elle est ainsi apte à conclure des conventions collectives, ...A propos d'une décision du du Présidium de la Cour Suprême de Commerce du 10 decembre 2004, Eclaircissement sur un procès impliquants les sociétés de droit étranger et les organisations internationales, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... de cette décision Cette décision est intéressante car elle précise les droits et obligations des sujets de droit ...
A propos de la loi Ukrainienne " sur le régime des investissements étrangers" du 19 mars 1996, abrogée depuis, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... étrangers » du 19/03/1996 abrogée Cette loi elle même abrogée avait annulé le Décret du cabinet des ...