Décision de la Cour fédérale de justice rendue le 29 avril 2003 - par Alexandre CASANOVA
... §§ 445 et suivants, interdit à la partie d’intervenir elle-même afin de rapporter la preuve en tant que témoin. ...A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à compétence des tribunaux des Länder en matière de Génocide et autres crimes commis en ex-Yougoslavie, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de Génocide et autres crimes commis en ex-Yougoslavie. Elle rappelle l’application en droit allemand du principe ...
A propos de la mise en oeuvre en Allemagne de la Convention de 1993 sur l'interdiction des armes chimiques par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de 1993 sur l’utilisation des armes chimiques. Elle attribue les compétences nécessaires aux différents ...
A propos du "Sherman Act" de 1890 et des pratiques anti-concurrentielles par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... menaçaient de monopoliser le marché Américain. Elle rend illégal tout comportement commercial visant à ...
A propos d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... impliquant les Etats-Unis entre 1999 et 2004. Elle indique clairement que les Etats-Unis demeurent la ...
A propos de l'article 32§3 de la Loir Fondamental allemande, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est susceptible d’être intéressante en ce sens qu’elle peut mettre en relief la différence entre les degrés ...
A propos de l'article 6 de la Constitution des Etats-Unis par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Américaine concernant le droit international et elle peut à ce titre être comparée au Titre VI de la ...
A propos du Human Rights Act 1998 du Royaume-Uni Par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la Convention Européenne des droits de l’Homme, elle ne codifie pas une grande partie des droits garantit par ...
A propos de la loi anti-terrorisme adoptée au Royaume-Uni en 2001, par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par le Parlement Anglais suite aux attaques de 2001. Elle a permis l’arrestation et la détention de nombreux ...
Mot-clés: Terrorisme
Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury
... met en œuvre les conventions de New York et de Panama. Elle sert de guide aux cours américaines saisies d’un ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral / convention de Panama / convention de New York / Arbitrage international