Etiquette "Acceptation large en droit français"

 

INTRODUCTION

 

VARA seems to be a stepchild of our copyright laws, but does not require copyright registration”. Cette affirmation du Seventh Circuit dans l’arrêt Martin v. Indianapolis (Martin v. Indianapolis, 192 F.3d 608 (1999)) témoigne d’ores et déjà de la place particulière des droits moraux au sein du système américain: le Visual Artists Rights Act (VARA) qui les reconnaît ne se situerait pas au même rang que le copyright américain.