Etiquette "Code de la Propriété Intellectuelle"

Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel

Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles

INTRODUCTION

“VARA seems to be a stepchild of our copyright laws, but does not require copyright registration”. Cette affirmation du Seventh Circuit dans l’arrêt Martin v. Indianapolis (Martin v. Indianapolis, 192 F.3d 608 (1999)) témoigne d’ores et déjà de la place particulière des droits moraux au sein du système américain: le Visual Artists Rights Act (VARA) qui les reconnaît ne se situerait pas au même rang que le copyright américain.

Tags:

Visual Artist Rights Act, Reconnaissance limitée en droit américain, Equivalent d’un right of integrity conditionné, Droit moral, Droit au respect à l’intégrité de l’œuvre, Code de la Propriété Intellectuelle, Acceptation large en droit français

Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan

Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles

"La justice humaine cause peut être plus de maux qu'elle n'en compense, probablement plus qu'elle n'en prévient, certainement plus qu'elle n'en répare" (Alexis Curvers, Tempo di Roma). En matière de dédommagement du titulaire d'un brevet d'invention en cas de contrefaçon de son brevet, la justice est partagée. Car non seulement elle n'a pas su prévenir l'infraction, mais elle ne sait si elle doit compenser le titulaire du brevet de son manque à gagner, ou lui octroyer réparation des dommages qu'il a subis. Le choix entre compensation ou réparation, les critères d'évaluation du dédommagement du titulaire, l'importance de ce dédommagement et la nécessité de dissuader les contrefacteurs potentiels sont autant d'éléments qui sont évoqués dans l'arrêt étudié.

Tags:

Willful Infringement, Uniloc, Royalty, Royalties, Patent Act, Microsoft, Georgia Pacific, Dommages et intérêts punitifs, dommages et intérêts, Directive 2004/48/CE, Dédommagement, Contrefacteurs, Contentieux, Code de la Propriété Intellectuelle, brevet, 25% Rule of Thumb