Etiquette "accessibilité"

La simplification des lois et l‘amélioration de la qualité des lois constituent des enjeux majeurs pour les législateurs actuels. Mais rendre la loi intelligible et accessible n‘est pas aisé, surtout si l‘on s‘efforce dans sa rédaction de favoriser l‘égalité femmes/hommes. Cet article tâche de faire le point sur l‘état des règles applicables en France et en Allemagne dans le domaine de la rédaction inclusive et de tirer des premières conclusions sur sa conciliation avec le principe d‘intelligibilité et d‘accessibilité.