Etiquette "Avis consultatif"

Alors que le ‘protocole du dialogue’ entrera en vigueur le 1er août 2018, cet article tente de dégager les spécificités de la procédure consultative dans le cadre du Conseil de l’Europe à la lumière de son modèle, le renvoi préjudiciel dans l’Union européenne. Ce faisant, il dégage les interprétations alternatives du dialogue judiciaire dans les deux Europes en analysant les différents rapports de force entre les juridictions nationales et européennes et donc leur interprétation du principe de subsidiarité.

Le Président de la République des Palaos a déclaré vouloir inviter l’Assemblée générale à demander à la Cour internationale de Justice un avis consultatif sur la question de la responsabilité qui incombe aux Etats de limiter leurs émissions de gaz à effet de serre, afin de ne pas compromettre la survie des Etats insulaires qui sont menacés par l’élévation du niveau des eaux. Alors que le Président avait souligné l’urgence de cette requête, celle-ci n’a toujours pas été formulée. Où en est-elle ?