Face à la haine en ligne, le droit du numérique allemand et français souhaitent davantage responsabiliser les hébergeurs de réseaux sociaux à travers des obligations procédurales et comportementales. Afin de faire respecter ces obligations de diligence et de transparence, plusieurs types de sanction existent en Allemagne et en France, à l’encontre de ces opérateurs numériques, tels que Facebook ou Twitter. À l’échelle européenne, la Commission européenne a tenté de renforcer la responsabilité des géants numériques via la proposition du règlement « Digital Services Act », dit « DSA », en 2020.
Si l’Allemagne a prévu, dès 2017, dans la loi « NetzDG », de lourdes sanctions à l’égard des opérateurs en ligne, le législateur français n’a pu rétablir un régime de sanction qu’en 2021, à travers la « loi séparatisme ».
Cependant, trois problèmes juridiques font obstacle à une meilleure responsabilisation en France et en Allemagne : l’absence de définition du contenu haineux, la responsabilité atténuée des hébergeurs de réseaux sociaux et le refus d’instaurer une obligation générale de surveillance pour ces plateformes. De surcroît, ces vides juridiques ne sont pas comblés par le futur règlement européen.
Ainsi, le but de cet article est de démontrer, qu’en dépit d’efforts nationaux respectifs, particulièrement en Allemagne, des lacunes juridiques subsistent en droit du numérique français et allemand et le DSA ne les supprime malheureusement pas. Il en résulte que la responsabilisation des hébergeurs de réseaux sociaux risque d’être inefficace en France et en Allemagne.
