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Etiquette "Convention Interaméricaine des Droits de l'Homme"

Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle

Soumis le 08/05/2014 par Manon Fouques dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux

Identification des principales terminologies utilisées en matière de droits et libertés:

Tags: 
libertés et droits fondamentaux, Cour Suprême des Etats-Unis, Convention Interaméricaine des Droits de l'Homme, Constitution américaine, Bill of Rights