Etiquette "libertés et droits fondamentaux"

Le principe de l´égalité de traitement, intimement lié à la lutte contre la discrimination, représente dans un pays de l´U.E. comme l´Allemagne, un des idéaux d´une démocratie juste et équitable. C´est un principe fondamental qui structure les lois et leur élaboration, l´argumentation des juges, l´administration, les relations de commerce.

En juillet 2013, le Sénat de l’Etat du Texas, majoritairement conservateur, adopte une loi, la « House Bill II », qui prévoit de nouvelles restrictions au droit à l’avortement.

Identification des principales terminologies utilisées en matière de droits et libertés:

1.      Droits fondamentaux, droits de l’homme, libertés publiques

           La Constitution espagnole se réfère également à la notion de libertés publiques (Chapitre II, Section première « Des droits fondamentaux et des Libertés publiques » du Titre Premier) et dresse une liste des libertés publiques consacrées dans les articles 14 à 29. A la lecture de la Constitution, on remarque que les constituants ont privilégié le concept de droits fondamentaux à celui de libertés fondamentales. De même, le concept de liberté des citoyens n’apparait qu’à deux reprises, le constituant ayant préféré les termes de droits et devoirs des citoyens.

            Le concept de « droits fondamentaux » ne fait pas l’objet d’une définition unanime. Il  s’agit d’une notion abstraite qui englobe un ensemble de droits subjectifs de l’individu qu’un Etat de droit a le devoir de protéger et de faire respecter.

Résumé: Ce billet présente la façon dont les libertés et droits fondamentaux sont appréhendés par la Loi Fondamentale allemande, tant s'agissant de la terminologie que des mécanismes garantissant leur protection. Cette présentation s'achève par un rappel des principales modalités d'articulation entre la Constitution allemande et les textes européens, à savoir la Convention européenne des droits de l'Homme et la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne.