Etiquette "dol."

Si l’Espagne s’est tout d’abord fortement inspirée du système juridique français, elle a ensuite cherché à s’en éloigner pour créer son propre droit. Cela se ressent dans certaines matières centrales dans le domaine juridique. C’est ainsi qu’en matière contractuelle, le régime espagnol de l’indemnisation d’un dommage causé par un débiteur dolosif trouve sa source dans le droit français, bien que les articles 1107 et 1151 des codes civils respectivement espagnol et français semblent a priori opposés. C’est l’analyse de la jurisprudence, et en particulier des arrêts du Tribunal Supremo espagnol du 24 novembre 1997 et de la Cour de Cassation du 5 mars 1963, qui nous permet de faire ressortir à nouveau les points communs entre ces deux droits et même de voir que la France, à son tour, s’est peut être inspirée du droit espagnol