Etiquette "Droit dauteur"

La doctrine du droit d’auteur de l’ex-RDA explique la naissance du droit d’auteur par la victoire des rapports capitalistes de production. L’idéologie de la propriété privée est la caractéristique des pays capitalistes et se retransmet dans les droits subjectifs conférés à l’auteur. Les pays de type communiste y voient une vulgarisation de la créativité artistique, puisqu’est mis en avant le gain que peut gagner un auteur grâce à son œuvre, alors que celui-ci doit avant tout d’enrichir culturellement la société ! Cette entité socialiste anéantie par la chute du mur de Berlin et la Réunification est encore d’actualité parce qu’elle reste gravée dans la mémoire allemande mais aussi parce que subsistent certaines normes. Cela nous amène à examiner le système de protection des droits d’auteur de l’ex-RDA et à en voir les limites par rapport aux systèmes capitalistes actuels. Urheberrecht der DDR, Autorenkollektiv unter Leitung von Pr. Dr. Heinz PÜSCHEL, Staatsverlag der DDR, BERLIN 1969

Il n’existe pas de définition des arts appliqués, aussi bien en droit français qu’allemand. Ils regroupent une multitude de créations (vêtements, bijoux, meubles, verres…), dont les natures diverses ne permettent pas de les rassembler dans une catégorie homogène. Dérivés des expressions « arts appliqués à l’industrie » en français et « produits de l’art industriel » en allemand, ils appartiennent au domaine des sciences et des techniques industrielles et regroupent les secteurs du design et de l’artisanat d’art.

Le jeu vidéo peut constituer une œuvre de l'esprit dont la protection automatique par le droit d’auteur est reconnue partout dans le monde. Néanmoins, les modalités de cette protection diffèrent quelque peu d'un pays à l'autre. S’ajoute une autre problématique liée au fait qu’à la base, chaque jeu vidéo est composé d’un logiciel. La protection des logiciels est en train d’évoluer. Elle se fait de plus en plus souvent par le biais du droit du brevet, ce qui implique que la protection n’est pas automatique.