Etiquette "Logiciel"

En Allemagne, à partir du 1er janvier 2020, les logiciels de caisse devront être certifiés conformes pour lutter contre la fraude fiscale. Cette obligation de conformité a déjà été instaurée en 2015 par le législateur français pour lutter contre la fraude à la TVA. Les deux systèmes préconisent une sécurité certifiée des systèmes de caisse pour promouvoir une transparence totale des opérations. Cependant, ils ont opté pour des mesures de répression différentes.

L’exception de décompilation est une technique d’ingénierie inverse consistant pour un concurrent à analyser le fonctionnement d’un logiciel. Tandis que la législation européenne énumère des conditions précises relatives aux règles de décompilation, les Etats-Unis appliquent le fair use, un concept octroyant aux tribunaux la possibilité d’élargir le champ des exceptions au droit d’auteur en examinant si l’usage d’une œuvre est loyal ou non. Il semble ainsi pertinent de comparer ces systèmes juridiques en matière de décompilation. 

Du tout premier jeu de tennis virtuel Pong en passant par le célébrissime Pacmam, jusqu’aux blockbusters chronophages comme Diablo ou Grand Theft Auto, les jeux vidéo n’ont cessé d’évoluer (amélioration graphique, multiplication des supports…). Cet engouement pour les jeux vidéo ainsi que l’importance économique qu’ils ont pris dans l’industrie du divertissement obligent le juriste à se poser la question fatidique : dans quelle "case" peut-on ranger cet incontournable produit de notre société moderne ? En d’autres termes : comment qualifier juridiquement le jeu vidéo ?

En droit italien comme en droit français, le logiciel, comme toute œuvre de l’esprit, doit présenter un caractère original pour être protégé par le droit d’auteur. Selon la Cour de cassation italienne, l’originalité du logiciel subsiste même si celui-ci est « composé d’idées et de notions simples, comprises dans le patrimoine intellectuel de personnes ayant de l’expérience dans la matière de l’œuvre, tant que formulées et organisées de façon personnelle et autonome respectivement aux précédentes ».

La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a eu l'occasion, dans l'affaire opposant la Bezpecnostni Softwarova Asociace (BSA) v Ministerstvo Kultury (Ministère de la Culture), d'établir une frontière entre la protection accordée aux programmes d'ordinateurs en eux-mêmes et celle accordée aux interfaces graphiques qui font partie intégrante de ces programmes.

Le jeu vidéo peut constituer une œuvre de l'esprit dont la protection automatique par le droit d’auteur est reconnue partout dans le monde. Néanmoins, les modalités de cette protection diffèrent quelque peu d'un pays à l'autre. S’ajoute une autre problématique liée au fait qu’à la base, chaque jeu vidéo est composé d’un logiciel. La protection des logiciels est en train d’évoluer. Elle se fait de plus en plus souvent par le biais du droit du brevet, ce qui implique que la protection n’est pas automatique.