Dans l’arrêt présenté la Cour analyse la conformité de l’art.13 de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, dans le cas particulier d’un enlèvement d’enfant par leur mère puis par leur père, avec les droits fondamentaux allemands. Cet article constitue une exception au principe du retour immédiat de l’enfant dans l’État dans lequel il avait sa résidence habituelle juste avant son déplacement illicite. Le droit allemand prévoit une audition de l’enfant dès 3 ans, alors que cela n’est pas prévu en droit français. Cette différence risque d’affecter la reconnaissance par les tribunaux allemands des décisions françaises à ce sujet.
