Etiquette "établissement de crédit – directive – harmonisation en matière bancaire et financière"

Classement : texte

Présentation : ces trois directives permettent de retracer les défis qui ont du être relevés par la Communauté européenne puis par l’Union européenne pour harmoniser les conditions d’accès à l’activité des établissements de crédit ainsi que les mécanismes de contrôles de ces derniers. La transposition de ces directives en Angleterre, à travers notamment les Banking Acts de 1979 et 1987, et en France conduira à analyser dans quelle mesure ces objectifs ont été atteints et à s’interroger sur les limites de l’harmonisation à l’échelle européenne.

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