Classement : texte

Présentation : ces trois directives permettent de retracer les défis qui ont du être relevés par la Communauté européenne puis par l’Union européenne pour harmoniser les conditions d’accès à l’activité des établissements de crédit ainsi que les mécanismes de contrôles de ces derniers. La transposition de ces directives en Angleterre, à travers notamment les Banking Acts de 1979 et 1987, et en France conduira à analyser dans quelle mesure ces objectifs ont été atteints et à s’interroger sur les limites de l’harmonisation à l’échelle européenne.

Source :

http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31989L0646:FR...

http://eurlex.europa.eu/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexplus!prod!Doc...

http://www.fsa.gov.uk/pages/library/communication/pr/1999/002.shtml