“What characterizes an exception is principally unlimited authority, which means the suspension of the entire existing order”. Cette phrase, tirée de l’ouvrage Théologie Politique du philosophe et juriste allemand Carl Schmitt illustre bien ce en quoi consiste l'état d'exception: la mise en œuvre par un gouvernement de mesures dérogatoires au droit commun afin que celui-ci puisse répondre de manière rapide et décisive à l'exception, et ainsi sauvegarder l’ordre public. Ces mesures consistent, dans la plupart des systèmes juridiques, en la levée de limitations pesant sur le pouvoir exécutif : par exemple, la facilitation des procédures judiciaires au moyen d’une restriction des libertés individuelles protégées par la loi et les traités. Nous étudierons ici d’abord le régime de l’état d’exception au Royaume-Uni, sa source et ses limites (I). Nous nous attacherons ensuite à la législation anti-terroriste, à ses relations avec l’état d’exception, et à la mesure dans laquelle elle peut être soumise au contrôle judiciaire (II). Enfin, nous relaterons les affaires majeures dans lesquelles le gouvernement du Royaume-Uni a invoqué l’article 15 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, et a ainsi suspendu son obligation de respect envers certains droits de l’Homme (III).
