L’exécution des arrêts des cours européennes contribue nécessairement à l’effectivité du droit européen. C’est pourquoi l’UE et plus récemment le Conseil de l’Europe ont tous deux reconnu la possibilité pour la Commission européenne et le Comité des Ministres d’engager une procédure en manquement devant la CJUE ou devant la CEDH afin de faire face aux Etats membres refusant d’exécuter les arrêts les incriminant. Mais tandis que le recours en manquement devant la CJUE a été mis en œuvre de nombreuses fois depuis sa création, ce dernier n’a été introduit devant la CEDH par le Comité des Ministres pour la première fois que très récemment.
