La protection accordée par le droit d’asile s’adresse à des personnes qui sont ou qui risquent d’être persécutées dans leur Etat d’origine et qui décident alors de se rendre dans un Etat tiers dans lequel leurs vies ne seront pas menacées et où elles pourront reprendre une existence normale. On peut donc comprendre que ce sujet a des implications au niveau international vu les relations entre les pays « créateurs » de flux de réfugiés et les Etats d’accueil, mais aussi au niveau national vu les règles régissant les conditions d’octroi de la qualité de réfugié, et enfin au niveau communautaire car les Etats Européens, notamment depuis l’adoption du traité d’Amsterdam en 1986, tentent de trouver ensemble une solution efficace pour mieux gérer ce phénomène. D’ailleurs, l’article 63 du TCE dispose que le Conseil peut prendre différentes mesures en vue d’harmoniser les politiques des Etats membres en matière d’examen de demandes d’asile, d’accueil des demandeurs, d’attribution du statut de réfugié,… Le droit d’asile tel que consacré par l’article 18 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne repose sur l’article 63 du TCE, qui a pour but de mettre en place une politique de l’asile commune à tous les Etats membres et pose le nouveau cadre juridique de la politique d’asile européenne. Ce processus d’harmonisation au niveau communautaire est relativement récent et devrait dans l’absolue déboucher sur une meilleure gestion des flux d’immigration pour un meilleur accueil des demandeurs d’asile et une application efficace du droit d’asile. Pourtant, traditionnellement, le droit d’asile relevait principalement du droit interne des Etats, compte tenu de leur souveraineté. Mais « les règles relevant des conditions d’entrée et de séjour, des procédures d’octroi de l’asile et des conditions d’accueil étaient différentes » d’un Etat à l’autre, ce qui a entraîné un afflux illégal des demandeurs d’asile préférant l’immigration vers des pays avec un système plus favorable (mémoire de Rachel James, L’harmonisation des politiques d’asile en Europe : les cas de la France et du Royaume-Uni ). En effet, le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France rassemblent à eux seuls la moitié du total de demandes en Europe. Cela entraîne des conséquences au niveau politique et les questions de migration et d’intégration figurent en tête de liste des priorités de ces Etats. De plus, un consensus semble exister au niveau international selon lequel la définition de réfugié telle que posée dans la Convention de Genève de 1951 est dépassée. En effet, en 1951, on était encore dans la période de l’après guerre, suite à la Seconde guerre mondiale, mais aussi dans le contexte naissant de la guerre froide et le droit d’asile était accordé à des personnes directement victimes de persécutions. Or, depuis 1951, le contexte politique et économique mondial a beaucoup changé et les conditions dans lesquelles les systèmes de réception des demandeurs d’asile ont été mis en place ne sont plus les mêmes, ce qui a pour conséquence la saturation de ces systèmes. En effet, le nombre de requêtes a beaucoup augmenté. Le profil des demandeurs d’asile a aussi changé. De nos jours, les réfugiés sont le plus souvent des personnes ou groupes de personnes qui fuient les guerres civiles, les génocides, voir même les catastrophes naturelles, mais il y a aussi de plus en plus de migrants économiques qui tentent de bénéficier de la protection garantie aux réfugiés. Cela a pour conséquence l’état de crise dans lequel se trouvent les systèmes nationaux qui ne bénéficient pas des moyens appropriés pour faire face à ces nouveaux défis, d’où le besoin d’une harmonisation communautaire dans un contexte de libre circulation et d’interdépendance entre Etats européens. Outre le fait que les systèmes d’accueil des demandeurs d’asile soient en crise au niveau national, le problème vient aussi du manque de ressources et d’outils appropriés pour mieux gérer les flux de réfugiés dans le contexte de l’ouverture des marchés en Europe, et notamment depuis la création de l’espace Schengen en 1995. Dans le cadre de ce devoir, nous allons donc tenter d’expliquer les conséquences de cette crise tant sur les systèmes nationaux d’accueil des demandeurs d’asile que sur les réfugiés en personne, et nous étudierons les réformes qu’ont put entreprendre l’Angleterre et la France au niveau national pour mieux gérer, notamment administrativement, les demandes d’asile parmi des immigrés clandestins toujours plus nombreux, puis au niveau communautaire du fait de l’harmonisation de ces questions.
