Etiquette "logiciels"

La décision „Webseitenanzeige“ intervient alors que l’Europe est en plein débat sur la question de la brevabilité des logiciels. Pour la première fois, la BGH identifie les types de fonctionnalité nécessaires pour surmonter l’exclusion.  Elle propose un contrôle en deux temps : tout d’abord, si le logiciel implique, au moins en partie, une invention dans un domaine technique, puis dans un second temps, s'il s'agit d'un programme d'ordinateur « en tant que tel », ceci étant exclu lorsque le programme d’ordinateur peut résoudre un problème technique avec des moyens techniques.