Etiquette "NFT"

Le marché des NFT a explosé avec des ventes records, mais leur qualification juridique reste incertaine. Si ces jetons permettent de reproduire et diffuser des œuvres matérielles protégées, ils soulèvent des questions sur, l’imputabilité de l’atteinte au droit d’auteur, les conditions dans lesquelles de tels usages peuvent être légitimés, la théorie de l’épuisement des droits... La France et l’Espagne commencent à clarifier le cadre légal, avec des rapports et décisions judiciaires qui adaptent progressivement le droit d’auteur aux usages numériques émergents.