Dans un contexte de numérisation massive des oeuvres, les problèmes soulevés par les oeuvres orphelines, oeuvres toujours protégées par des droits d'auteur dont il est difficile, voire impossible d'identifier ou de localiser les titulaires, deviennent de plus en plus sensibles (notamment la violation de leurs droits économiques et moraux). Ceci a conduit la France et la Grande Bretagne à explorer les différentes solutions susceptibles d'y remédier de façon durable, dont le recours à un système de gestion collective obligatoire ou à un régime d'exception, lors de nombreux travaux préparatoires tels que ceux du Gowers Review et de la Commission du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique. Toutefois, face aux enjeux transfrontaliers liés à un tel phénomène, les Etats membres ont semblé attendre des directives de la part des institutions européennes avant d'adopter une mesure définitive. La Commission européenne a alors nommé un groupe d'experts chargé d'éclaircir la situation. Celui-ci a notamment mis en place un « Protocole d’accord sur les lignes directrices pour la recherche d’œuvres orphelines » et adopté un « Rapport final sur la conservation numérique, les œuvres orphelines et les éditions épuisées », apportant ainsi une première réponse en vue d'une harmonisation européenne.
