Texte: règlement
Ce règlement concerne les prêts ou les extensions de crédit accordés à des dirigeants ou des actionnaires par une banque. Le but de ce règlement est de limiter les transactions abusives. Il s’agit d’un règlement de la Fed. Il serait donc intéressant de voir s’il existe des dispositions similaires au niveau de la Banque Centrale Européenne.
http://www.washingtonwatchdog.org/documents/cfr/title12/part215.html
