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Etiquette "banque"

Clémentine de Brosses : Régulation contractuelle des opérations de crédit aux Etats-Unis (prêts et extensions de crédit) : Regulation O of the Federal Reserve, 1er Avril 1997

Soumis le 22/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière

Texte: règlement

Ce règlement concerne les prêts ou les extensions de crédit accordés à des dirigeants ou des actionnaires par une banque. Le but de ce règlement est de limiter les transactions abusives. Il s’agit d’un règlement de la Fed. Il serait donc intéressant de voir s’il existe des dispositions similaires au niveau de la Banque Centrale Européenne.

http://www.washingtonwatchdog.org/documents/cfr/title12/part215.html


Tags: 
prêt, opérations soumises à autorisation, dirigeants, Contrats en matière bancaire et financière, banque


  

  

    


  
  
Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière d'opérations de banque - sort du compte en cas de faillite de l'entreprise titulaire : décision de la Chambre des Lords de 1972 National Westminster Bank Ltd v Halesowen Presswork and Assemblies Ltd
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
Catégorie: jurisprudence
Tags: 
liquidation judiciaire, découvert, Contrats en matière bancaire et financière, compte-courant, banque


  

  

    


  
  
Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de garantie (information de la caution et prêt hypothécaire) : décision de la Court of Appeal de 2001 Lloyds TSB Bank plc v Shorney and another
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
Catégorie: jurisprudence
Tags: 
subrogation, hypothèque, Contrats en matière bancaire et financière, caution des dettes d’une société, banque


  

  

    


  
  
Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat du crédit - prêt hypothécaire et partnership : décision de la Chambre des Lords de 2001 AIB Group (UK) plc v Martin and another
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
Catégorie : Jurisprudence
Tags: 
prêt, hypothèque, Contrats en matière bancaire et financière, banque


  

  

    


  
  
Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit (distinction entre prêt et trust) : Barclays Bank, Ltd v Quistclose Investments, Ltd
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
Catégorie: jurisprudence
Tags: 
trust, prêt, entreprise en difficulté, Contrats en matière bancaire et financière, banque


  

  

    


  
  
Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit - obligation d'information de la banque vis-à-vis de la caution : décision de la High Court de 1913 National Provincial Bank of England, limited v Glanusk
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
Catégorie: jurisprudence


Présentation: National Provincial Bank of England v Glanusk est un arrêt qui a été rendu par la High Court le 12 juin 1913. Cet arrêt est intéressant et important pour deux raisons. En premier lieu, il permet de se rendre compte des différentes obligations qui pouvaient peser sur une banque en 1913 et il montre également l’étendue de l’obligation d’information qu’a une banque quand il s’agit d’informer une caution des agissements de son débiteur, en cela il sera intéressant de comparer cet arrêt avec le droit français.
Tags: 
obligation d’information, Contrats en matière bancaire et financière, caution, banque, agissements du débiteur