Etiquette "rémunération"

Ce document, en date du 30 avril 2006, a été préparé par l’organisation Women and Equality Unit (http://www.womenandequalityunit.gov.uk/). Il tente d’illustrer la question de l’écart de salaires entre hommes et femmes, mettant en évidence le fait que ce problème existe toujours aujourd’hui. La différence est aujourd’hui, pour le travail à plein temps, de 12.6 à 17.2, ce qui signifie qu’une femme travaillant à plein temps gagne entre 86.4 à 82.8 % de ce qu’un homme gagne.

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sexe / rémunération

L’arrêt City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. Manhart présente un intérêt au regard du Titre VII du Civil Rights Act dont il fait l’application. En effet, la Cour Suprême se fonde sur l’article 42 U.S.C.A §§2000 e-2 pour décider qu’un employeur ne peut pas requérir de ses employées femmes qu’elles contribuent dans une mesure plus importante que ses employés masculins au fond de pension. Cet arrêt peut servir de point de départ à une comparaison du traitement par les juridictions françaises et américaines des demandes en justice liées à la discrimination sexuelle.

Cet arrêt du Tribunal Fédéral allemand du Travail porte sur le problème de l'égalité des salaires entre actifs ayant la même fonction. Ce problème est très important dans le monde du travail, dans tous les pays. Des sondages révèlent périodiquement que les femmes sont moins bien payées que les hommes et les écarts sont parfois très conséquents. Dans sa décision, la Cour a statué en faveur de l'entreprise : la question était de savoir quelles grilles de salaires appliquer.

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sexe / rémunération / Allemagne

Cette décision récente (15 novembre 2006) souligne la persistence des discriminations salariales. En effet, les femmes qui ont porté l’affaire devant le tribunal étaient payées de la même manière que les hommes travaillant dans la même entreprise, mais ces derniers recevaient des bonus de productivité auxquels les femmes n’avaient pas accès. L’employeur avait justifié cette pratique en invoquant des différences matérielles, justification que le tribunal a rejeté du fait de la connotation sexuelle du mode d’obtention du bonus.

La Cour suprême vient d’être saisie de la question de savoir quel est le délai de prescription d’une action pour discrimination sexuelle en matière de salaire. En découle la question de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise et des moyens de garantir cette égalité aux Etats-Unis. Cette question se pose également en France, bien évidemment. Un projet de loi a été déposé le 25 Mars 2005 afin de supprimer les écarts de rémunérations qui continuent d'exister.

De nombreuses directives condamnent les “discriminations indirectes” (la situation dans laquelle une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre désavantage particulièrement des personnes d’un sexe par rapport à des personnes de l’autre sexe). Cet arrêt anglais, porté devant la CJCE, démontre que la rémunération sur l’ancienneté sans tenir compte des diplômes tend à discriminer les femmes qui travaillent souvent moins longtemps à cause de leurs grossesses et congés maternité.