1. Accueil

Etiquette "Réparations"

Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes

 

Tags: 
Restitution, Réparations, mesures non pécuniaires, Cour Interaméricaine des Droits de l’homme, Cour Européenne des droits de l’Homme

Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme des mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme - Sophie Chevallier-

Soumis le 30/04/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Tags: 
Restitution, Réparations, mesures non pécuniaires, Cour Interaméricaine des Droits de l’homme, Cour Européenne des droits de l’Homme