Etiquette "Cour Européenne des droits de l’Homme"

Les tribunaux font preuve de beaucoup de réticences à se soumettre aux décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. La décision Hirst (n°2) c. Royaume-Uni ) (requête n°74025/01) a fait polémique au Royaume-Uni ces dernières années, poussant même le Ministre de la Justice, Chris Grayling, à affirmer sa volonté de modifier le système juridique britannique dans le but de s’affranchir des contraintes imposées par la Cour EDH. Elle est représentée comme le point de départ d’un bras de fer entre Londres et Strasbourg. Le but de cet article est de comprendre comment l'arrêt Hirst (n°2) vient encadrer les restrictions au droit de vote des détenus et considérer sa répercussion aujourd'hui. 

Le 1er septembre 2015, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu l’arrêt Khlaifia et autres c. Italie. Cet arrêt illustre la problématique actuelle s’agissant des violations des droits fondamentaux des migrants. Le droit des migrants repose sur une pluralité de source mais il est souvent fragilisé par une non-application de ces dernières de la part des Etats. 

Résumé : La Cour Suprême du Canada a rendu un arrêt le 29 novembre 2013 dans lequel elle a explicitement énoncé que le fait qu’un employé d’une organisation internationale soit privé de recours en justice en raison de l’immunité de cette organisation internationale n’est pas une raison valable pour lever cette immunité. Cette jurisprudence peut aller à l’encontre de la jurisprudence développée par la Cour européenne des droits de l’homme et de beaucoup de pays européens qui se basent, entre autres, sur l’article 6(1) de la Convention européenne des droits de l’homme pour parfois lever cette immunité.