Etiquette "sûretés"

Catégorie : loi

Présentation de la source :

La partie VII du Companies Act de 1985 (loi sur les sociétés) est intitulée « Marchés Financiers et Insolvabilité ». Elle est intéressante en ce qu’elle régit l’insolvabilité, la liquidation judiciaire et la mise en œuvre de sûretés liées à des obligations nées de transactions sur les marchés financiers. Elle concerne donc un pan important de l’activité bancaire et en cela est intéressante d’un point de vue comparé.

Catégorie: Doctrine

Présentation: Cet article, écrit par Sarah Worthington, professeur de droit, est très intéressant en qu’il concerne les floating charges, sûretés très spécifiques au droit anglais. Il décrit l'évolution de cette sûreté ainsi que les problèmes posés par son utilisation. Parce que cette sûreté n’existe pas en droit français, il serait intéressant de comparer ce document, qui décrit précisément ce que sont les floating charges, avec les sûretés existantes en droit français.