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Etiquette "système de garantie des dépôts"

Eric du Peloux : Régulation institutionnelle des établissements bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Communication de la Commission sur la révision de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts (Novembre 2006)

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière

Catégorie: Texte (Communication)

Tags: 
système de garantie des dépôts, Régulation institutionnelle, Protection des consommateurs, FSMA., directive européenne