STANDARD OF CONDUCT FOR INTERROGATION UNDER USC §§2340-2340A Mémorandum rédigé par le US Department of Justice à l’attention d’Alberto R. Gonzalez, Conseiller du Président, 2002.
Par Jérôme Marty
Ce rapport définit la position américaine quant à la distinction entre la notion de torture et celle d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants ainsi qu’au recours à ces traitements dans le cadre de la guerre contre le terrorisme. La position américaine diverge en de nombreux aspects de celle adoptée dans le système européen mais aussi par la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme, notamment en ce qui concerne la distinction entre ces notions et l’autorisation d’y recourir.
