Le problème de la transmission de la clause résulte du fait qu'une personne qui n'est pas initialement partie à un contrat contenant une clause compromissoire entend se prévaloir de la clause compromissoire ou se voit opposer un tel engagement. En pratique, il s’agit notamment du cas d’une chaîne de contrats translatifs de propriété, d’une cession de contrat, ou d’une cession de créance où il y a transmission d’un bien ou d’un droit. A la suite du transfert à un tiers d’un droit né d’un contrat, par cession de créance, quelles sont les personnes liées par la clause compromissoire ? La réponse diffère selon que l’on se trouve en France ou en Italie.
