Dans la nouvelle ère numérique, les œuvres artistiques peuvent être téléchargées à tout moment. Cet accès immédiat et universel devrait permettre une baisse des prix et une diffusion sans précédent de la culture mais elle a un corollaire négatif: le World Wide Web incite à copier et à diffuser les œuvres de divers créateurs sans que ces derniers soient adéquatement rémunérés. Les ouvrages sont notamment concernés par le téléchargement illégal. Les juges contribuent à la lutte contre le partage gratuit des œuvres dont les seuls bénéficiaires seraient les grandes plateformes de diffusion de contenus. Dans les cas où des œuvres sont diffusées par des plateformes, certains défendeurs vont invoquer à tort et à travers des exceptions au droit d’auteur pour tenter d’échapper aux sanctions liées à la violation de droits d’auteur. Cependant, il revient aux juridictions de faire preuve de bons sens, analyser correctement les faits et délimiter pertinemment le cadre juridique des exceptions au droit d’auteur dans la sphère numérique, en tenant compte des faits pertinents. Par ailleurs, comme les œuvres circulent dans le cyberespace sans frontières perméables, la question des violations des droits d’auteur pourrait se poser dans divers états. Par conséquent, il serait intéressant de connaître les moyens mis en œuvre par différentes juridictions pour éviter de telles violations dans l’univers numérique.
